Mentions légales & CGU (conditions générales d'utilisation)

Politique de confidentialité

Juridiction & contact

L'association Restaurons Notre Dame, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

I - Mentions légales

 

Le site restauronsnotredame.org est édité par :

L'association française pour la restauration de la charpente bois de la cathédrale Notre-Dame de Paris [l'Association]

Association Loi 1901 en cours de formation

domiciliée : 40, Rue des Blancs-Manteaux 75004 PARIS

N° de déclaration CNIL : En cours

Nom de domaine officiel : restauronsnotredame.org (en cours de transfert)

 

- Directeur de la publication : Pascal JACOB représentant la  en qualité de Président de l'Association

- Hébergement : le site de l'Association est hébergé sur les serveurs WIX.com 

 

- Un délégué à la protection des données (DPO) : Un délégué à la protection des données : Pascal JACOB, pjacob@pascaljacob.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Textes de références : 

- au code de la consommation : articles L111-1 à L111-9 

- à l'obligation générale d'information précontractuelle

- au code de la consommation : article R111-1 

- à l'obligation d'information précontractuelle

- à l'article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique 

- à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 

 

 

II - Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site restauronsnotredame.org les présentes CGU.

 

Le site restauronsnotredame.org est accessible à l'adresse suivante : www.restauronsnotredame.org (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes CGU.

 

ARTICLE II-1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site restauronsnotredame.org est édité par : L'Association pour la restauration de la charpente bois de la cathédrale Notre-Dame de Paris ayant son siège social à l'adresse suivante : 40, Rue des Blancs-Manteaux F-75004 PARIS, et immatriculée au numéro suivant : SIREN N° (en cours), adresse e-mail : contact@restauronsnotredame.fr 

 

ci après " l'Éditeur "

 

Le Directeur de publication est : Pascal JACOB, adresse e-mail de contact : pjacob@pascaljacob.com

 

ci après " le Directeur de publication "

 

Le site restauronsnotredame.org  est hébergé par :

 

WIX.COM, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 ISRAËL

 

ci après " l'Hébergeur "

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site restauronsnotredame.org

 

ci après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE II-2 - ACCESSIBILITÉ ET RESPOSABILITES

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE II-3 - LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

III - Politique de confidentialité

ARTICLE III-1 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

 

Vos données sont collectées par L'association Restaurons Notre Dame.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Situation professionnelle

 

Un délégué à la protection des données : Pascal JACOB, pjacob@pascaljacob.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

ARTICLE III-2 : DROITS D'ACCES, DE RECTIFICAION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNES :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  •  le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  •  le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

40, Rue des Blancs Manteaux, 75008 PARIS 

 

Ou par email, à l’adresse :

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Pascal JACOB, pjacob@pascaljacob.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 

ARTICLE III-3 : UTILISATION DES DONNEES

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

 

 ARTICLE III-4 : POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

ARTICLE III-5 ; PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

​ARTICLE III-6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site restauronsnotredame.org (illustrations, photos, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de l'Association, de ses cocontractants ou partenaires. Certaines illustrations et photos sont en accès libre. Elles sont toujours renseignées par le nom de son ou de ses auteurs. La reproduction de ces illustrations et photos est soumise aux conditions édictées par son ou ses auteurs. 

 

En tout état de cause, toute reproduction partielle ou totale du contenu du site restauronsnotredame.org par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de l'Association.

 

Toutes les informations, les contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

 

L'Association ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.

 

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

L'Association ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un visiteur du site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

ARTICLE III-7 - POLITIQUE DE COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

 

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 

  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 

  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 

  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

Cookies Facebook :

  • Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;

  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

  • Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook

 

Cookies Twitter :

  • Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;

  • Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

  

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

IV - Juridiction & contact

 

ARTICLE IV-1 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de PARIS conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE IV-2- CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@restauronsnotredame.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

 

 

Le site restauronsnotredame.org vous souhaite une excellente navigation !

Association française pour la restauration de la charpente bois de la cathédrale Notre-Dame de Paris - MAJ Juin 2019

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